COMMUNIQUE: DROIT DE TIMBRE
Dans Communiqués / Avis
17 Sep 2014
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Le Consulat d’Algérie à Montpellier porte à la connaissance des ressortissants algériens établis dans la Région du Languedoc Roussillon et le département de l’Aveyron, qu’à compter du 1er Janvier 2015, le montant du droit de timbre :
• Est relevé à 60 euros pour le passeport;
• Est supprimé pour la carte d’identité nationale.
En application des dispositions de la loi de finance pour l’année 2015 et notamment ses articles 25 et 26 modifiant les articles 136 et 140 relatifs au code du timbre.