Droits de chancellerie: Pertes de documents biométriques 06/01/2017

Le Consulat de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Montpellier, informe les ressortissants algériens, établis dans la circonscription consulaire, que dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi de finances 2017, article 18 LF 2017, la taxe correspondant à la perte ou le vol du passeport biométrique s’élève à 10.000,00 DA (100 €) en plus du droit de timbre (60 €).
Pour la perte, vol ou détérioration de la carte d’identité biométrique la taxe s’élève à 1.000,00 DA (10 €) selon l’article 21 LF 2017.