Communiqué: demande de bénéfice des procédures de régularisation et de déclaration sur l’honneur

En application de la décision du Président de la République, M. Abdemadjid Tebboune, visant à régulariser la situation des citoyens établis à l’étranger dans une situation fragile et irrégulière et faisant l’objet de mesures judiciaires et administratives, le Consulat d’Algérie à Montpellier informe les membres de la communauté nationale établis dans sa circonscription que des mesures exceptionnelles ont été décidées en faveur de certains ressortissants, notamment les jeunes, ayant faisant l’objet de mesures judiciaires  et administratives pour des délits mineurs portant atteinte à l’ordre public.

A cet effet, les citoyens concernés sont invités à se rapprocher du Consulat afin de déposer leurs demandes en vue de bénéficier des procédures de régularisation prévues à cet égard.

Les intéressés doivent être munis des documents suivants:

01- Un acte de naissance ou une copie ;

02-  Le formulaire dûment renseigné et signé dédié à cet effet disponible sur le site web du Consulat sur lien suivant :   Formulaire de demande de benefice des procedures de regularisation

03- Une déclaration sur l’honneur.

04 Tout autre document complémentaire susceptible de faciliter l’établissement de l’identité ou la détermination de la procédure judiciaire, administrative ou sécuritaire engagée à l’encontre de l’intéressé.

Le Consulat demeure à la disposition des citoyens concernés pour les accompagner dans leurs démarches jusqu’au traitement final de leurs demandes.