Acte de naissance 12S

L’acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Il est établi à la demande de l’intéressé, après transcription de son acte de naissance étranger sur les registres de l’état civil algérien.

Pour obtenir l’acte de naissance 12s, nos ressortissants sont invités à procéder, selon la situation de chacun comme ci-après :

I- Les personnes nées dans les départements relevant de notre circonscription consulaire: Aude(11), Aveyron (12), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées Orientales (66), sont invités à présenter:

• L’original de la copie intégrale de l’acte de naissance français de l’intéressé (daté de moins de trois mois) ;
• Le formulaire de demande de l’acte de naissance 12s complété en langues arabe et française, à télécharger ici;
• Le livret de famille algérien (si les parents ont un livret de famille algérien) ;
• Un document attestant de la nationalité algérienne de l’intéressé.

 Documents à fournir pour attester la nationalité algérienne selon l’âge de l’intéressé:

 1-Les enfants mineurs âgés de moins de 19 ans :

• Passeport algérien biométrique de l’un des parents + copie

OU Carte nationale d’identité algérienne biométrique de l’un des parents + copie

OU Un certificat de nationalité algérienne de l’un des parents (document original + copie), à demander auprès d’un tribunal en Algérie en présentant l’original de l’acte de naissance de l’intéressé, l’original de l’acte de naissance du père ainsi que l’original de l’acte de naissance du grand-père.

 2- Les intéressés âgés de plus de 19 ans :

 2-1– Les originaux des actes de naissance algériens du père et grand père paternels ou maternels ;

OU  le certificat de nationalité algérienne de l’intéressé (document original + copie), à demander auprès d’un tribunal en Algérie en présentant l’original de l’acte de naissance de l’intéressé, l’original de l’acte de naissance du père ainsi que l’original de l’acte de naissance du grand-père.

 2.2- Copie du passeport algérien biométrique ou de la carte nationale d’identité algérienne biométrique  de l’un des parents, lorsque le dossier présenté ne contient pas de certificat de nationalité algérienne de l’intéressé;

Important : 

• Les 12S sollicités par courrier seront remis aux intéressés uniquement au guichet état civil du Consulat d’Algérie à Montpellier.
• La transcription de naissance se fait en fonction du lieu de naissance, et non du lieu de résidence ;
• Sera rejeté, tout formulaire de demande de 12S non complété dans les deux langues française et arabe et non accompagné des documents mentionnés plus haut.
• Toute personne ignorant l’orthographe, exacte en langue arabe, des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, devra joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers. Dans ce cas de figure, les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité de 10 ans et les photocopies sont acceptées, sous réserve qu’ils soient lisibles.
• La transcription des actes de naissance des enfants dont l’un ou les deux parents ont changé leur état civil à la suite d’une naturalisation, ne peut se faire que sur la base d’une ordonnance de transcription. Cette démarche est nécessaire afin d’éviter l’incompatibilité entre l’état civil de l’enfant et celui du père ou de la mère né (e) (s) en Algérie. La demande de l’ordonnance de transcription est à formuler auprès d’un tribunal en Algérie.

II-Les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire peuvent solliciter l’acte de naissance 12S en ligne auprès du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, via le lien suivant: http://demande12s.interieur.gov.dz

Les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés.

Les intéressés doivent suivre l’évolution du traitement des demandes à travers l’onglet « suivi de la demande » figurant sur la page d’accueil du site sur lequel a été effectuée la demande. Lorsque le message «se rapprocher du consulat  concerné pour récupérer le 12S» sera affiché, ils doivent se présenter au service de l’état civil, munis d’une pièce d’identité algérienne,   pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans).

Il reste entendu qu’à l’occasion d’un séjour en Algérie, tout ressortissant algérien établi à l’étranger peut solliciter le 12S auprès de toutes les communes du pays.

Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire la demande via le site web du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales :

• Nom (noms de jeune fille pour les femmes mariées).
• Prénom (s).
• Date et lieu de naissance (lieu/commune/wilaya).
• Numéro de l’acte de naissance indiqué sur l’extrait de naissance ou sur le livret de famille.
• Numéro d’immatriculation consulaire figurant à l’intérieur de la carte d’immatriculation.
• Numéro d’immatriculation du père ou de la mère pour les enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans).

III-Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et immatriculées auprès d’autres représentations diplomatiques et consulaires doivent se présenter personnellement au siège du Poste diplomatique ou consulaire d’immatriculation (du lieu de résidence) ou lui envoyer par voie postale (en recommandé avec accusé de réception), une demande d’établissement du 12S. Le dossier à fournir est le suivant :

• L’original de la copie intégrale de l’acte de naissance français de l’intéressé (daté de moins de trois mois) ;
• Copie de la carte d’immatriculation consulaire;
• Le formulaire de demande de l’acte de naissance 12s complété en langues arabe et française, à télécharger ici;
• Le livret de famille algérien (Si les parents ont un livret de famille algérien) ;
• Un document attestant de la nationalité algérienne de l’intéressé.

 Documents à fournir pour attester la nationalité algérienne comme suit:

 1-Les enfants mineurs âgés de moins de 19 ans :

• Passeport algérien biométrique de l’un des parents + copie

OU Carte nationale d’identité algérienne biométrique de l’un des parents + copie

OU Un certificat de nationalité algérienne de l’un des parents (document original + copie), à demander auprès d’un tribunal en Algérie en présentant l’original de l’acte de naissance de l’intéressé, l’original de l’acte de naissance du père ainsi que l’original de l’acte de naissance du grand-père.

 2- Les intéressés âgés de plus de 19 ans :

2-1– Les originaux des actes de naissance algériens du père et grand père paternels ou maternels;

OU  le certificat de nationalité algérienne de l’intéressé (document original + copie), à demander auprès d’un tribunal en Algérie en présentant l’original de l’acte de naissance de l’intéressé, l’original de l’acte de naissance du père ainsi que l’original de l’acte de naissance du grand-père.

2.2- Copie du passeport algérien biométrique ou de la carte nationale d’identité algérienne biométrique  de l’un des parents, lorsque le dossier présenté ne contient pas de certificat de nationalité algérienne de l’intéressé;

 Important :

• Les 12S sollicités par courrier ou via nos représentations diplomatiques et consulaires sont établis et transmis à ces dernières pour délivrance aux intéressés.
• La transcription de naissance se fait en fonction du lieu de naissance, et non du lieu de résidence ;
• Sera rejeté, tout formulaire de demande de 12S non complété dans les deux langues française et arabe ou non accompagné des documents mentionnés plus haut.
• Toute personne ignorant l’orthographe, exacte en langue arabe, des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, devra joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers. Dans ce cas de figure, les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité de 10 ans et les photocopies sont acceptées, sous réserve qu’ils soient lisibles.
• La transcription des actes de naissance des enfants dont l’un ou les deux parents ont changé leur état civil à la suite d’une naturalisation, ne peut se faire que sur la base d’une ordonnance de transcription. Cette démarche est nécessaire afin d’éviter l’incompatibilité entre l’état civil de l’enfant et celui du père ou de la mère né (e) (s) en Algérie. La demande de l’ordonnance de transcription est à formuler auprès d’un tribunal en Algérie.

IV-Les personnes immatriculées auprès de notre circonscription consulaire, nées dans d’autres départements français ou d’autres pays doivent solliciter leurs 12S auprès de nos services en s’y présentant personnellement ou nous adressant une demande d’établissement du 12S par courrier postal contenant les documents suivants :

• L’original de la copie intégrale de l’acte de naissance français de l’intéressé (daté de moins de trois mois) ;
• Copie de la carte d’immatriculation consulaire;
• Le formulaire de demande de l’acte de naissance 12s complété en langues arabe et française, à télécharger ici;
• Le livret de famille algérien (Si les parents ont un livret de famille algérien) ;
• Un document attestant de la nationalité algérienne de l’intéressé.

 Documents à fournir pour attester la nationalité algérienne comme suit:

 1-Les enfants mineurs âgés de moins de 19 ans :

• Passeport algérien biométrique de l’un des parents + copie

OU Carte nationale d’identité algérienne biométrique de l’un des parents + copie

OU Un certificat de nationalité algérienne de l’un des parents (document original + copie), à demander auprès d’un tribunal en Algérie en présentant l’original de l’acte de naissance de l’intéressé, l’original de l’acte de naissance du père ainsi que l’original de l’acte de naissance du grand-père.

 2- Les intéressés âgés de plus de 19 ans :

 2-1– Les originaux des actes de naissance algériens du père et grand père paternels ou maternels;

OU  le certificat de nationalité algérienne de l’intéressé (document original + copie), à demander auprès d’un tribunal en Algérie en présentant l’original de l’acte de naissance de l’intéressé, l’original de l’acte de naissance du père ainsi que l’original de l’acte de naissance du grand-père.

 2.2- Copie du passeport algérien biométrique ou de la carte nationale d’identité algérienne biométrique  de l’un des parents, lorsque le dossier présenté ne contient pas de certificat de nationalité algérienne de l’intéressé;

 Important :

• Les 12S sollicités par courrier seront remis aux intéressés lors de leur déplacement au siège du Consulat à Montpellier.
• La transcription de naissance se fait en fonction du lieu de naissance, et non du lieu de résidence ;
• Sera rejeté, tout formulaire de demande de 12S non complété dans les deux langues française et arabe ou non accompagné des documents mentionnés plus haut.
• Toute personne ignorant l’orthographe, exacte en langue arabe, des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, devra joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers. Dans ce cas de figure, les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité de 10 ans et les photocopies sont acceptées, sous réserve qu’ils soient lisibles.
• La transcription des actes de naissance des enfants dont l’un ou les deux parents ont changé leur état civil à la suite d’une naturalisation, ne peut se faire que sur la base d’une ordonnance de transcription. Cette démarche est nécessaire afin d’éviter l’incompatibilité entre l’état civil de l’enfant et celui du père ou de la mère né (e) (s) en Algérie. La demande de l’ordonnance de transcription est à formuler auprès d’un tribunal en Algérie.