Procédure de dispense ou d’exemption

Pour bénéficier d’une dispense, la présence de l’intéressé devant la commission ministérielle du service national est obligatoire. Au préalable, selon le cas, il doit fournir les documents suivants :

Pour le soutien de famille:

  • Une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
  • Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.
  • Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de famille.
  • Une fiche individuelle d’état civil de l’intéressé ou photocopie du livret de famille s’il est marié.
  • Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger) + 02 photocopies.
  • Deux copies de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) OU une copie de la première page du passeport algérien OU une copie de la carte d’identité algérienne.
  • Une copie de la carte de résidence.
  • Une copie du sursis obtenu en Algérie.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.

Exemption pour raison médicale:

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger) + 02 photocopies.
  • Deux copies de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) OU une copie de la première page du passeport algérien OU une copie de la carte d’identité algérienne.
  • Une copie de la carte de résidence.
  • Une copie du sursis obtenu en Algérie.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
  • Un dossier médical prouvant la maladie ou le handicap.

Si vous êtes marié, veuillez joindre une copie du livret de famille.

 

Les dossiers doivent impérativement être déposés entre le 02 Janvier et le 31 Août de l’année en cours

Pour les compléments de dossiers, vous pouvez les envoyer :

par mail: service-national@consulat-montpellier-algerie.fr

par courrier : Consulat d’Algérie à Montpellier

198, Rue Yves Montand, Parc 2000 BP 7254

34080 Montpellier