L’immatriculation consulaire est une formalité administrative obligatoire pour toute demande de régularisation vis-à-vis du service national.
Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix neuf (19) ans et plus.
L’accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d’effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3).
La gestion du service national implique :
-le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire.
-La prise en charge des demandes de sursis et de dispense.
-La prise en charge des demandes duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret militaire.
L’opération de recensement se déroule durant le premier trimestre de chaque année. Elle concerne les citoyens algériens âgés de 18 ans révolus, résidant dans la circonscription consulaire de Montpellier
Les citoyens concernés par le recensement doivent prendre attache avec le consulat et, selon le cas, doivent lui adresser ou déposer en vue de régulariser leur situation vis-à-vis du service national, un dossier comportant les documents suivants :
Pour les citoyens nés en France ou en Algérie ayant opté pour la nationalité française :
- la déclaration d’option (article 2 de l’accord algéro-français), l’original de ce document est établi par la préfecture après le recensement auprès de la mairie du lieu de résidence.
- Le certificat des services (article 3 de l’accord algéro-français) l’original de ce document est délivré uniquement sur demande, par le bureau du service national français.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance en langue arabe (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger) + 02 photocopies.
- Deux copies de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) + deux copies de la première page du passeport algérien OU deux copies de la carte d’identité algérienne.
- Une copie de la carte d’identité française.
- Une copie du certificat de scolarité de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
Pour les citoyens nés en Algérie n’ayant pas la nationalité française:
- Une copie intégrale de l’acte de naissance en langue arabe (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger) + 02 photocopies.
- Deux copies de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) + deux copies de la première page du passeport algérien OU deux copies de la carte d’identité algérienne.
- Une copie de la carte de résidence.
- Une copie du certificat de scolarité de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
- Une copie du sursis obtenu en Algérie.
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
Régularisation au titre de mesures présidentielles :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance en langue arabe (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger) + 02 photocopies.
- Deux copies de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) + deux copies de la première page du passeport algérien OU deux copies de la carte d’identité algérienne.
- Une copie de la carte de résidence.
- Une copie du certificat de scolarité de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
- Une copie du sursis obtenu en Algérie.
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
Pour les compléments de dossiers, vous pouvez les envoyer :
par mail: service-national@consulat-montpellier-algerie.fr
par courrier : Consulat d’Algérie à Montpellier
198, Rue Yves Montand, Parc 2000 BP 7254
34080 Montpellier