Transcription des actes de l’état civil

La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l’état civil du consulat, des actes d’état civil  (naissance, mariage et décès) dressés par les mairies françaises. C’est une démarche préalable obligatoire pour l’obtention de documents algériens (carte consulaire, passeports, CNI, 12 S …).

Ne peuvent être transcrits sur les registres consulaires d’état civil  que les actes des personnes dont la nationalité algérienne est établie.

La transcription est en fonction du lieu de naissance, décès ou mariage et non du lieu de résidence (voir page d’accueil, onglet « le Consulat » pour consulter les départements couverts par notre circonscription consulaire).

 I- La transcription d’acte de naissance

1-Les personnes nées dans les départements relevant de notre circonscription consulaire: Aude(11), Aveyron (12), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées Orientales (66), sont invités à présenter les documents ci-après:

• L’original de la copie intégrale de l’acte de naissance français de l’intéressé (daté de moins de trois mois) ;
• Le formulaire de demande de transcription de naissance complété en langues arabe et française, à télécharger ici;
• Le livret de famille algérien (si les parents ont un livret de famille algérien);
• Un document attestant de la nationalité algérienne de l’intéressé.

 Documents à fournir pour attester la nationalité algérienne selon l’âge de l’intéressé:

 1-Les enfants mineurs âgés de moins de 19 ans :

• Passeport algérien biométrique de l’un des parents + copie

OU Carte nationale d’identité algérienne biométrique de l’un des parents + copie

OU Un certificat de nationalité algérienne de l’un des parents (document original + copie), à demander auprès d’un tribunal en Algérie en présentant l’original de l’acte de naissance de l’intéressé, l’original de l’acte de naissance du père ainsi que l’original de l’acte de naissance du grand-père.

 2- Les intéressés âgés de plus de 19 ans :

 2-1– Les originaux des actes de naissance algériens du père et grand père paternels ou maternels ;

OU  le certificat de nationalité algérienne de l’intéressé (document original + copie), à demander auprès d’un tribunal en Algérie en présentant l’original de l’acte de naissance de l’intéressé, l’original de l’acte de naissance du père ainsi que l’original de l’acte de naissance du grand-père.

 2.2- Copie du passeport algérien biométrique ou de la carte nationale d’identité algérienne biométrique  de l’un des parents, lorsque le dossier présenté ne contient pas de certificat de nationalité algérienne de l’intéressé;

Important : 

• La transcription de naissance se fait en fonction du lieu de naissance, et non du lieu de résidence ;
• Sera rejeté, tout formulaire de demande de transcription non complété dans les deux langues française et arabe ou non accompagné des documents mentionnés plus haut.
• Toute personne ignorant l’orthographe, exacte en langue arabe, des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, devra joindre à sa demande, des actes de naissance en arabe de ces derniers. Dans ce cas de figure, les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité de 10 ans et les photocopies sont acceptées, sous réserve qu’ils soient lisibles.
• La transcription des actes de naissance des enfants dont l’un ou les deux parents ont changé leur état civil à la suite d’une naturalisation, ne peut se faire que sur la base d’une ordonnance de transcription. Cette démarche est nécessaire afin d’éviter l’incompatibilité entre l’état civil de l’enfant et celui du père ou de la mère né (e) (s) en Algérie. La demande de l’ordonnance de transcription est à formuler auprès d’un tribunal en Algérie.

2-Les personnes immatriculées auprès de notre circonscription consulaire, nées dans d’autres départements français ou d’autres pays peuvent solliciter la transcription de leurs actes de naissance auprès de nos services en s’y présentant personnellement ou nous adressant une demande par courrier postal contenant les documents suivants :

• L’original de la copie intégrale de l’acte de naissance français de l’intéressé (daté de moins de trois mois) ;
• Le formulaire de demande de transcription de naissance complété en langues arabe et française, à télécharger ici;
• Le livret de famille algérien (Si les parents ont un livret de famille algérien) ;
• Un document attestant de la nationalité algérienne de l’intéressé.

 Documents à fournir pour attester la nationalité algérienne selon l’âge de l’intéressé:

 1-Les enfants mineurs âgés de moins de 19 ans :

• Passeport algérien biométrique de l’un des parents + copie

OU Carte nationale d’identité algérienne biométrique de l’un des parents + copie

OU Un certificat de nationalité algérienne de l’un des parents (document original + copie), à demander auprès d’un tribunal en Algérie en présentant l’original de l’acte de naissance de l’intéressé, l’original de l’acte de naissance du père ainsi que l’original de l’acte de naissance du grand-père.

 2- Les intéressés âgés de plus de 19 ans :

 2-1– Les originaux des actes de naissance algériens du père et grand père paternels ou maternels;

OU  le certificat de nationalité algérienne de l’intéressé (document original + copie), à demander auprès d’un tribunal en Algérie en présentant l’original de l’acte de naissance de l’intéressé, l’original de l’acte de naissance du père ainsi que l’original de l’acte de naissance du grand-père.

 2.2- Copie du passeport algérien biométrique ou de la carte nationale d’identité algérienne biométrique  de l’un des parents, lorsque le dossier présenté ne contient pas de certificat de nationalité algérienne de l’intéressé;

 Important :

• La transcription de naissance se fait en fonction du lieu de naissance, et non du lieu de résidence ;
• Sera rejeté, tout formulaire de demande de transcription non complété dans les deux langues française et arabe ou non accompagné des documents mentionnés plus haut.
• Toute personne ignorant l’orthographe, exacte en langue arabe, des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, devra joindre à sa demande, des actes de naissance en arabe de ces derniers. Dans ce cas de figure, les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité de 10 ans et les photocopies sont acceptées, sous réserve qu’ils soient lisibles.
• La transcription des actes de naissance des enfants dont l’un ou les deux parents ont changé leur état civil à la suite d’une naturalisation, ne peut se faire que sur la base d’une ordonnance de transcription. Cette démarche est nécessaire afin d’éviter l’incompatibilité entre l’état civil de l’enfant et celui du père ou de la mère né (e) (s) en Algérie. La demande de l’ordonnance de transcription est à formuler auprès d’un tribunal en Algérie.

II- La transcription d’acte de mariage

Elle est effectuée au vu de :

• D’une copie intégrale de l’acte de mariage (original) délivré par la mairie du lieu de mariage, récent (moins de 03 mois).
• Du livret de famille.
• Un document d’identité algérienne biométrique (passeport ou carte nationale d’identité) de l’un des époux ou un certificat de nationalité algérienne de l’un des époux (document original + copie), à demander auprès d’un tribunal en Algérie en présentant l’original de l’acte de naissance de l’intéressé, l’original de l’acte de naissance du père ainsi que l’original de l’acte de naissance du grand-père.
• Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage (à télécharger ici et à compléter).

La transcription de l’acte de mariage entre une ressortissante algérienne et un non musulman est irrecevable sauf en cas de la conversion de l’époux à la religion musulmane. Le dossier de demande de transcription doit comporter l’attestation de conversion délivrée par l’autorité religieuse habilitée (Grande Mosquée de Paris, Grande mosquée de Lyon ou le Ministère des Affaires Religieuses en Algérie).

Si l’époux est un ressortissant d’un pays pratiquant plusieurs confessions, fournir un document attestant de sa confession musulmane (acte de naissance, document d’identité ou de voyage sur lequel est mentionnée sa confession, ou, à défaut un certificat de coutume délivré par la Grande Mosquée de Paris.

Autre transcription de mariage

La transcription des actes de mariages célébrés par les chancelleries étrangères et des mariages religieux se fait sur la base d’une ordonnance de transcription prononcée par le tribunal de Sidi M’Hamed (Alger).

 Important :

• La transcription de l’acte de mariage se fait auprès du Poste diplomatique ou consulaire qui couvre la mairie du lieu de mariage.
• La transcription de l’acte de mariage se fait suite à la demande de l’intéressé (un des deux époux) en présentant un dossier complet comme indiqué ci-dessus. La réception de l’avis de mention de la mairie française sans le dossier précité ne permet pas la transcription de l’acte de mariage.
•  Après transcription de l’acte de mariage, nos services transmettent systématiquement l’avis de mention de mariage à la mairie du lieu de naissance de l’intéressé en Algérie ou aux Postes diplomatiques et consulaires algériens à l’étranger, selon le lieu de naissance de l’intéressé.

III- La transcription d’acte de décès

 Elle est effectuée au vu de :

• D’une copie intégrale de l’acte de décès (original).
• Formulaire de demande de transcription d’acte de décès (à télécharger ici et à compléter).
• Du livret de famille (afin de porter la mention décès).
• D’une pièce d’identité algérienne du défunt ou tout document attestant la nationalité algérienne du défunt (exemple : certificat de nationalité algérienne).

Après transcription de l’acte de décès, nos services transmettent systématiquement l’avis de mention de décès à la mairie du lieu de naissance du défunt en Algérie ou aux Postes diplomatiques et consulaires algériens, selon le lieu de naissance du défunt.